Rénovation énergétique : le point sur les aides

Travaux d’isolation thermique, remplacement de votre système de chauffage : on vous guide sur les primes et aides pour la rénovation énergétique de votre logement

MaPrimeRénov’, CEE, Eco prêt à taux zéro, TVA à 5,5, … Cumulable ou non, barème de revenus ou pas, … Il est souvent compliqué d’y voir clair et d’évaluer le montant des aides, nous vous proposons un rapide tour d’horizon des aides existantes.

 

MaPrimeRénov’ : l’aide phare de l’État

En place depuis le 1er janvier 2020, c’est une aide de l’État versée par l’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat).

Les conditions pour bénéficier de MaPrimeRénov’ :

  • Être propriétaire occupant ou bailleur d’un logement construit depuis 15 ans et situé en France métropolitaine ou en Outre-mer.
  • Occuper ce logement en tant que résidence principale.
  • Faire exécuter les travaux par une entreprise ou un artisan certifié RGE (reconnu garant de l'environnement)

Les travaux concernés :

  • Isolation thermique : des combles aménagées, des murs (par l'intérieur ou par l'extérieur), de toiture-terrasse ou de parois vitrées (remplacement de simple vitrage) ;
  • Remplacement d'un système de chauffage : pour un équipement plus performant, récent et écologique (pompe à chaleur, chaudière à bûches ou à granulés système solaire combiné ou hybride) ;
  • Installation d'un chauffage d'appoint : poêle à bûches ou à granulés ;
  • Installation d'un système de production d'eau chaude sanitaire : chauffe-eau thermodynamique ou système solaire combiné ;
  • Autres travaux : dépose de cuve à fioul, ventilation double flux, audit énergétique

Plusieurs bonifications ont été mises en place :

  • Bonus sortie de passoire (lorsque les travaux permettent de sortir le logement de l’état de passoire thermique - étiquette énergie F ou G)
  • Bonus bâtiment basse consommation (pour récompenser l’atteinte de l’étiquette énergie B ou A)
  • Forfait rénovation globale (pour les ménages aux revenus intermédiaires et supérieurs afin d’encourager les bouquets de travaux)
  • Forfait assistance à maîtrise d'ouvrage (pour les ménages souhaitant se faire accompagner dans la réalisation de leurs travaux).

Les catégories de revenus :

Elles sont déterminées comme suit : revenus très modestes, modestes, intermédiaires, supérieurs selon les revenus fiscaux de référence.

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* source : Guide rénovation 2022 de l’ADEME


L’aide des fournisseurs d’énergie à travers les Certificats d’Économie d’Énergie (CEE)

L’État oblige chaque fournisseur d’énergie à faire réaliser des économies à ceux qui en consomment, sous peine de sanction pécuniaire importante. 

Qui sont les fournisseurs d’énergie ?

Les fournisseurs d’électricité, de gaz, de carburant et de froid (Total, EDF, GRDF, etc.).Les distributeurs de carburant (Total, BP, Carrefour, Leclerc, etc.).Les organismes indépendants qui financent des travaux d’économie d’énergies.

Qui peut bénéficier des CEE ?

Particuliers, collectivités territoriales, entreprises... Tout le monde peut bénéficier des aides des fournisseurs d’énergie, à condition de réaliser des travaux de rénovation, de construction ou d’autres opérations d’efficacité énergétique. Près de 200 types de travaux différents sont éligibles : isolation (murs, toits, fenêtres...), chauffage et régulation (chaudière, pompe à chaleur...), production d’eau chaude, ventilation... 

Chaque fournisseur d’énergie décide du montant des aides qu’il va apporter et les propose aux particuliers ou collectivités qui peuvent rechercher les aides proposées de leur côté. Après avoir aidés les consommateurs à réduire leur consommation d’énergie et en avoir apporté la preuve, les fournisseurs d’énergie obtiennent des CEE. Les CEE comptabilisent les économies : plus l’économie d’énergie est importante ou plus elle dure dans le temps, plus le volume de CEE est grand. Les fournisseurs d’énergie ont un volume de CEE à obtenir et à restituer à l’administration à la fin de chaque période. Si l’objectif n’est pas atteint, le fournisseur d’énergie doit verser de fortes pénalités

A retenir : 

1) Vérifier que les travaux envisagés sont éligibles.

2) Comparer les offres des fournisseurs car elles diffèrent des uns aux autres.

3) Choisir une offre et s’inscrire auprès du fournisseur sélectionné.

4) Faire réaliser les travaux par un artisan qualifié RGE.

5) Signer l’attestation sur l’honneur remise par le fournisseur d’énergie ou par l’installateur partenaire qui récapitule les travaux. L’installateur doit également la signer. 

6) Retourner les documents (factures, attestation sur l’honneur...) au fournisseur d’énergie ou à l’installateur partenaire. Votre aide vous parviendra selon les modalités de l’offre. 

TVA à 5,5%  sur les travaux de rénovation énergétique

Pour bénéficier des taux réduits de TVA sur les travaux de rénovation énergétique : 

  • Le logement doit être achevé depuis plus de deux ans au début des travaux et affecté à un usage d’habitation uniquement, résidence principale ou secondaire, que vous soyez propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit. 
  • Les travaux et équipements doivent être facturés par une entreprise.
  • L’attestation CERFA justifiant les conditions d’éligibilité doit être remplie et remise à l’artisan avant les travaux afin que la facturation soit effectuée en conséquence.

La TVA à taux réduit à 5,5 % s'applique aux travaux de rénovation énergétique, qu'il s'agisse de dépenses en faveur d'économie d'énergie, d'isolation thermique ou d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable. 

Cette aide n’est pas soumise à conditions de ressources.

L’Eco prêt à taux Zéro  pour le financement de travaux de rénovation énergétique

Un prêt sans intérêts pour financer des travaux de rénovation énergétique, c’est ce que permet cette aide prévue dans le cadre d’investissements importants. En fonction de la nature des travaux réalisés, l’Eco prêt peut s’élever jusqu’à 50 000 € pour un remboursement d’une durée maximale de 20 ans.

  • 50 000€ pour des travaux qui apportent un gain énergétique minimal de 35% et qui permettent au logement de sortir du statut de passoire énergétique
  • 30 000 € pour la réalisation de trois travaux ou plus
  • 25 000 € pour la réalisation de deux travaux
  • 15 000 € pour la réalisation d'un poste de travaux
  • 7 000 € dans le cas d'un remplacement de fenêtres

Cette aide n’est pas soumise à conditions de ressources.

-> Sous réserve des critères d’attribution, toutes ces aides peuvent être cumulables.

*Les modalités d’obtention des aides et primes sont données à titre informatif et n’engagent pas Énergies Pérennes. Ces informations sont non exhaustives. 

Pompes à chaleur :

Qu’elles fonctionnent en mode air/air ou air/eau, les pompes à chaleur ont l’avantage d’avoir une consommation sobre en énergie et d’être réversibles. 

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Biomasse :

Buches, plaquettes, granulés : une déclinaison de produits qui permet de choisir le bois comme mode de chauffage, adaptée à tous vos usages.

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Systèmes hybrides :

Une énergie d’appoint économique pour faire fonctionner un chauffe-eau ou pour la combiner avec d’autres moyens de chauffage.

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Énergies Pérennes Qui sommes-nous ?


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Énergies Pérennes est une société spécialisée dans la rénovation énergétique. Grâce à notre expérience et notre expertise, nous vous accompagnons dans le choix d’une nouvelle solution de chauffage performant et durable. Nos qualifications RGE vous permettent de bénéficier de tous les avantages proposés en termes d’aides, subventions et primes en vous garantissant une pause et un suivi sur-mesure.

Énergies Pérennes travaille exclusivement avec les poseurs de la société STGC, spécialiste dans l’installation d’équipement de chauffage et climatisation.

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Une fois que les aides sont validées, les travaux sont réalisés rigoureusement par les techniciens de la société STGC.

La pose fait l’objet d’un audit avant mis en service et de la garantie d’un suivi de votre installation et équipement.

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